Politique de confidentialité
Ici, « SmileCare » et « nous » désignent Kévin FARRAN EI, qui édite le logiciel SmileCare et le site smilecare.fr.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
1. Qui est responsable ?
- Responsable :
- Kévin FARRAN EI (entrepreneur individuel), SIREN 852 850 437
- Adresse :
- 36 centre commercial des 4 Pavillons, 33310 Lormont
- contact@smilecare.fr
- Téléphone :
- 07 61 91 79 29
2. Ce que nous traitons, pourquoi, et combien de temps
2.1 Votre visite sur le site
- Pourquoi :
- afficher les pages, protéger le site contre les abus, comprendre une panne.
- Base légale :
- notre intérêt légitime à faire fonctionner un site fiable et sûr (article 6.1.f du RGPD).
- Destinataires :
- Clever Cloud, notre hébergeur, en France.
- Durée :
- 7 jours.
2.2 Votre demande de démonstration
- Pourquoi :
- organiser la démonstration (retenir le créneau, vous envoyer le lien de confirmation, puis la confirmation et le lien de visioconférence) ; la préparer à partir de vos réponses ; vous recontacter au sujet de votre demande, par exemple si elle n’a pas été confirmée à temps ; repérer les demandes abusives.
- Base légale :
- votre demande, démarche préalable à un éventuel contrat (article 6.1.b du RGPD). Pour vous recontacter et repérer les abus : notre intérêt légitime à faire aboutir une demande commencée et à protéger notre agenda (article 6.1.f).
- Obligatoire :
- votre nom, votre adresse e-mail et votre logiciel actuel. Sans eux, nous ne pouvons pas organiser la démonstration.
- Destinataires :
- Clever Cloud (hébergement, France) ; Resend (envoi des e-mails, États-Unis) ; notre messagerie, si vous nous écrivez (§ 2.3) ; l’outil de visioconférence de la démonstration.
- Hors de l’Union européenne :
- oui, pour les e-mails envoyés par Resend. Selon l’outil de visioconférence, l’image et la voix de l’appel peuvent aussi quitter l’Union (§ 3).
- Durée :
- 365 jours après la date du rendez-vous, puis effacement automatique. Les e-mails échangés avec nous suivent le § 2.3.
2.3 Vos messages et vos appels
- Pourquoi :
- répondre à vos questions (SmileCare, reprise de vos données, conformité, assistance) et suivre nos échanges.
- Base légale :
- notre intérêt légitime à répondre aux messages reçus (article 6.1.f du RGPD). Si vous nous demandez une offre : les démarches préalables à un contrat (article 6.1.b). Pour l’assistance d’un cabinet client : le contrat pour le titulaire de l’abonnement (article 6.1.b), notre intérêt légitime pour les autres membres de l’équipe (article 6.1.f).
- Destinataires :
- notre messagerie, hébergée dans l’Union européenne.
- Durée :
- les e-mails d’un prospect sont gardés 3 ans après le dernier contact. Les échanges de support avec un cabinet client sont gardés pendant la durée de l’abonnement, puis 5 ans.
2.4 Votre compte utilisateur
- Pourquoi :
- créer et gérer votre compte ; vous rattacher à votre cabinet avec votre rôle et vos droits ; vous connecter ; vous envoyer les e-mails liés au compte (réinitialisation du mot de passe, avis de sécurité) ; vous envoyer par SMS votre code de connexion, si vous choisissez ce moyen ; traiter vos demandes.
- Base légale :
- pour le titulaire de l’abonnement, le contrat (article 6.1.b du RGPD) ; pour les autres membres de l’équipe, notre intérêt légitime à fournir à votre cabinet le service qu’il a souscrit, avec un accès personnel pour chacun (article 6.1.f).
- Obligatoire :
- pour ouvrir un compte, le nom, le prénom, le sexe, la date de naissance (le compte est réservé aux personnes majeures), l’adresse e-mail, le mot de passe et la profession. Sont facultatifs : le téléphone, le numéro RPPS, l’adresse postale, la photo de profil et, pour un praticien, l’image de sa signature.
- Destinataires :
- les responsables de votre cabinet, qui voient votre nom, votre e-mail, votre téléphone, votre rôle et vos droits ; Clever Cloud (hébergement, France) ; Resend (envoi des e-mails, États-Unis) ; Twilio (envoi du code par SMS, États-Unis), si vous choisissez ce moyen ; l’IGN, service public, si vous utilisez la suggestion d’adresse.
- Hors de l’Union européenne :
- oui, pour les e-mails envoyés par Resend et, si vous recevez le code par SMS, pour ce code, envoyé par Twilio (§ 3).
- Durée :
- tant que le compte est ouvert. Le compte est fermé à votre demande, ou après 2 ans sans connexion, après une relance. Ses données sont effacées 30 jours après la fermeture.
2.5 La sécurité de votre compte
- Pourquoi :
- protéger votre compte et les dossiers de santé auxquels il donne accès : journal des connexions, suivi des sessions et des postes enregistrés, blocage après plusieurs essais faux.
- Base légale :
- notre intérêt légitime à protéger les comptes (article 6.1.f du RGPD), pour respecter notre obligation de sécurité (article 32).
- Destinataires :
- Clever Cloud (hébergement, France).
- Durée :
- 1 an.
2.6 L’annuaire des professionnels de santé
- Source :
- l’extraction publique du RPPS publiée par l’Agence du numérique en santé (ANS), rechargée à chaque nouvelle version.
- Pourquoi :
- permettre aux cabinets de retrouver un prescripteur ou un correspondant et de vérifier son numéro RPPS, notamment pour la facturation.
- Base légale :
- notre intérêt légitime à fournir aux cabinets un annuaire à jour (article 6.1.f du RGPD).
- Données :
- numéro RPPS, nom, prénom, profession, spécialité ou savoir-faire, mode d’exercice, lieu d’exercice (numéro FINESS, raison sociale, code postal, commune).
- Destinataires :
- les utilisateurs des cabinets qui travaillent avec SmileCare ; Clever Cloud (hébergement, France).
- Durée :
- jusqu’à la version suivante de l’annuaire, qui efface les lignes de la version remplacée.
2.7 La mesure d’audience du site
- Pourquoi :
- savoir quelles pages sont lues, où la lecture s’arrête et ce qui mène à une demande de démonstration, pour améliorer le site.
- Base légale :
- notre intérêt légitime à améliorer le site (article 6.1.f du RGPD). Cette mesure suit les conditions de la CNIL pour se passer de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
- Destinataires :
- Clever Cloud (hébergement, France).
- Durée :
- 25 mois, puis effacement automatique.
- Refuser :
- le bouton « Ne plus me compter », en bas de chaque page, suffit. Votre choix reste dans ce navigateur.
3. Transferts hors de l’Union européenne
Vos données quittent l’Union européenne dans les cas suivants :
- les e-mails envoyés par Resend, société américaine certifiée au Data Privacy Framework, que reconnaît la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 ;
- le code de connexion envoyé par SMS, si vous choisissez ce moyen : Twilio, société américaine, elle aussi certifiée au Data Privacy Framework.
Si un autre prestataire, comme notre messagerie ou l’outil de visioconférence, traite exceptionnellement vos données hors de l’Union, ce transfert repose sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur ses clauses contractuelles types. Pour obtenir une copie de ces garanties, écrivez à contact@smilecare.fr.
4. Vos droits
Vous pouvez :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les faire corriger ;
- les faire effacer ;
- en faire limiter l’usage ;
- vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, par exemple refuser d’être compté dans la mesure d’audience (§ 2.7) ;
- recevoir, dans un format lisible par une machine, les données que vous nous avez fournies pour un contrat (portabilité) ;
- nous dire ce que deviendront vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@smilecare.fr.
5. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur www.cnil.fr/fr/plaintes.